INFORMATIONS LEGALES
1. MENTIONS LEGALES
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par : CREACOOL
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 1 000 €
Siège social : 31 rue Grand Rue, 13150 Boulbon – France
SIREN : 948 076 955
SIRET : 948 076 955 00012
RCS : Tarascon
TVA intracommunautaire : FR78 948 076 955
Téléphone : 04 90 98 10 25
E-mail : info@creacool.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de la société CREACOOL.
3. Hébergement
Nom de l'hébergeur :
Adresse :
Téléphone :
Site internet :
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur ce site, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes, vidéos, éléments de mise en page et contenus, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable de CREACOOL est interdite.Les marques, logos et éléments graphiques appartenant à des tiers restent la propriété de leurs détenteurs respectifs.
5. Responsabilité
CREACOOL s'efforce de fournir sur son site des informations aussi précises et actualisées que possible. Toutefois, CREACOOL ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de l'ensemble des informations présentes sur le site.CREACOOL ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.
6. Contact
Pour toute question concernant le site ou les services proposés :04 90 98 10 25
info@creacool.fr
2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
CREACOOL accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs de son site. Cette politique explique quelles données peuvent être collectées, pourquoi elles sont utilisées et quels sont vos droits.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est CREACOOL
31 rue Grand Rue
13150 Boulbon
France
E-mail : info@creacool.fr
Téléphone : 04 90 98 10 25
2. Données collectées
Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact ou notre formulaire de demande de devis, nous pouvons collecter notamment : Nom et prénom Entreprise ou association Adresse e-mail Numéro de téléphone Informations relatives à votre projet Quantité souhaitée Date souhaitée Fichiers transmis avec votre demande. Nous collectons uniquement les informations nécessaires au traitement de votre demande.
3. Utilisation des données
Les données transmises peuvent être utilisées afin de : répondre à vos demandes ; établir et traiter vos demandes de devis ; vous contacter concernant votre projet ; assurer le suivi de nos échanges ; gérer notre relation commerciale. Vos données ne sont pas vendues ni louées à des tiers.
4. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité et conformément aux obligations légales applicables. Les données nécessaires à la gestion d'une relation commerciale peuvent notamment être conservées pendant la durée nécessaire au suivi de cette relation et pendant les durées légales applicables.
5. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et, dans certains cas, d'opposition. Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à : info@creacool.fr
6. Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement. Lorsque des cookies nécessitant votre consentement sont utilisés, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable .La CNIL précise notamment que certains traceurs nécessitent un consentement préalable, tandis que certains traceurs strictement nécessaires peuvent bénéficier d'une exemption.
3. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions dans lesquelles CREACOOL propose ses prestations et produits personnalisés, notamment dans les domaines du marquage textile, des objets publicitaires et de la signalétique. Toute commande implique l'acceptation préalable des présentes CGV.
Article 2 – Identification de l'entreprise
CREACOOL SARL au capital de 1 000 €
31 rue Grand Rue, 13150 Boulbon – France
SIREN : 948 076 955
SIRET : 948 076 955 00012
RCS Tarascon
TVA : FR78 948 076 955
E-mail : info@creacool.fr
Téléphone : 04 90 98 10 25
Article 3 – Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis lorsque cela est nécessaire. Le devis précise notamment la nature des produits ou prestations, les quantités, les caractéristiques du marquage, les délais prévisionnels et le prix. La commande est considérée comme ferme après acceptation du devis par le client et, lorsqu'il est prévu, réception de l'acompte.
Article 4 – Personnalisation
Le client est responsable des éléments transmis à CREACOOL pour la réalisation de sa commande, notamment les logos, textes, images et fichiers graphiques. Le client garantit disposer des droits nécessaires à l'utilisation des éléments transmis. CREACOOL ne pourra être tenue responsable d'une utilisation non autorisée d'un logo, d'une image, d'une marque ou de tout autre élément fourni par le client.
Article 5 – BAT et validation
Lorsque cela est prévu, un bon à tirer (BAT) peut être transmis au client avant production. La validation du BAT par le client vaut acceptation du visuel présenté. Après validation, toute modification demandée par le client peut entraîner des frais supplémentaires et/ou une modification du délai.
Article 6 – Fabrication
Les produits personnalisés sont fabriqués conformément aux caractéristiques validées lors de la commande. De légères variations de couleur, de positionnement ou de rendu peuvent être liées aux supports textiles, aux techniques de marquage ou aux procédés de fabrication.
Article 7 – Délais
Les délais de fabrication sont communiqués à titre indicatif sauf engagement express contraire. Ils peuvent notamment être affectés par la disponibilité des supports, la validation des fichiers, les demandes de modification ou des circonstances indépendantes de CREACOOL.
Article 8 – Prix
Les prix sont indiqués sur les devis ou documents commerciaux communiqués au client. Sauf indication contraire, les prix sont exprimés en euros. Les éventuels frais supplémentaires sont communiqués au client avant leur réalisation lorsque cela est possible.
Article 9 – Conditions de paiement
Acompte à la commande, solde à la livraison, virement bancaire, CB. Les conditions de règlement applicables sont précisées sur le devis ou la facture. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement peuvent être appliquées conformément à la réglementation en vigueur.
Article 10 – Réclamations
Toute réclamation concernant une commande doit être adressée à CREACOOL dans les meilleurs délais après réception de celle-ci. Le client doit fournir les éléments permettant d'identifier la commande et, lorsque cela est nécessaire, des photographies ou tout autre justificatif.
Article 11 – Produits personnalisés
Compte tenu de leur caractère personnalisé, les produits fabriqués selon les spécifications du client peuvent être exclus du droit de rétractation lorsqu'une telle exclusion est prévue par la réglementation applicable.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Les éléments fournis par le client restent sa propriété. Le client autorise CREACOOL à utiliser ces éléments dans la mesure nécessaire à l'exécution de la commande.
Article 13 – Force majeure
CREACOOL ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de la réglementation applicable.
Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Article 15 – Litiges
En cas de différend, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.